Bénéficier des éco-régimes 2023

Fiches techniques - Organisation du travail, Réduction des charges

L’éco-régime est “une aide au revenu attribuée dans le cadre d’un programme volontaire pour le climat, l’environnement et le bien-être animal”. Il remplace les paiements verts, à l’exception de ceux qui concernent les Surface d’Intérêt Écologique (SIE), les critères de diversité d’assolement et de préservation des prairies. Ces exigences deviennent obligatoires pour tous mais ne sont plus subventionnées, des pénalités peuvent être données en cas de non-respect de ces exigences. L’éco-régime a été pensé de telle sorte qu’une majorité d’exploitations européennes puisse bénéficier des aides ; en France, on prévoit au moins 70 % des exploitations françaises éligibles aux subventions de l’éco-régime avec très peu d’efforts d’adaptation, les autres étant invitées à revoir leurs conduites de culture.

L’éco-régime est organisé en deux niveaux représentant les montants d’aides disponibles à l’hectare qu’un exploitant peut toucher ainsi que trois voies d’accès non cumulables.

Les seuils d’aides

Il existe deux niveaux correspondant à deux montants à l’hectare que l’exploitant peut obtenir. Les montants exacts sont encore en cours de discussion, une hypothèse récente à mai 2023 est :

• Niveau 1 : 54 €/ha
• Niveau 2 : 76€/ha

Les niveaux 1 et 2 se différencient par l’intensité de la diversité des pratiques agricoles, des contraintes d’une certification environnementale ou par le total de Surface Agricole Utile (SAU) en Infrastructures Agro-Écologiques (IAE).  

Les trois voies d’accès à l’éco-régime

Lors de sa demande de subventions, l’exploitant doit choisir entre trois voies d’éligibilité à l’éco-régime :

Les troies voies d'accès possibles pour l'éco-régime (Source : Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire)

On peut voir sur ce schéma que les exploitants qui choisiront la voie des pratiques agricoles ou des certifications environnementales peuvent bénéficier d’une prime de 7€/ha si 6 % ou plus de leur SAU et de leurs terres arables (TA) est couverte par des haies ou que l’exploitation possède le label haie.

La voie des pratiques agricoles

Pour accéder à l’éco-régime par la voie des pratiques agricoles, l’exploitant devra atteindre le niveau 1 ou 2 dans toutes les catégories ci-dessous :

• L’assolement de son exploitation
• Les prairies permanentes (PP) (si l’exploitant possède des prairies historiques)
• Les inter-rangs de cultures pérennes (CP) (si l’exploitant pratique l’arboriculture, la viticulture ou cultive des asperges)

Si les niveaux atteints sont différents entre les catégories, le niveau le plus bas de toutes les catégories sera retenu pour l’éco-régime.

L’assolement de l’exploitation

Pour bénéficier des aides dans cette catégorie, l’exploitant doit obtenir un total de 4 points pour atteindre le niveau 1 et un total de 5 points ou plus pour atteindre le niveau 2.

Les objectifs à remplir pour gagner des points sont présentés ci-dessous :

  Exemple-type de feuille de calcul des points sur la diversité d’assolement (Source : Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire)

FAMILLE / BONUS			SEUIL DE SURFACES ÉLIGIBLES	NOMBRE DE POINTS
Prairies temporaires et jachères			5 à 30 % des TA	2
			30 à 50 % des TA	3
			Au moins 50 % des TA	4
Fixatrices d’azote (soja, luzerne, trèfle, haricot, pois, pois chiche, lentille, lupin, fève…)			5 à 10 % des TA (ou plus de 5 ha de TA)	2
			Au moins 10 % des TA	3
Céréales, plantes sarclées et oléagineux	Céréales d’hiver (avoine, blé dur, blé tendre, orge…)		Au moins 10 % des TA	1	Score plafonné à 4 points
	Céréales de printemps (blé tendre, blé dur, maïs…)		Au moins 10 % des TA	1
	Plantes sarclées (betterave, pommes de terre)		Au moins 10 % des TA	1
	Oléagineaux d’hiver (Colza et navette d’hiver, moutarde…)		Au moins 7 % des TA	1
	Oléagineux de printemps (Tournesol, cameline, oeillette, nyger…)		Au moins 5 % des TA	1
	OU Total céréales, plantes sarclées et oléagineux		Surface  totale  en céréales,  plantes sarclées et oléagineux d’au moins 10 % des TA (valable uniquement si 0 point dans chacune des catégories céréales, plantes sarclées et oléagineux)	1
Autres cultures de TA (légumes, riz, chanvre, lin, tabac, millet, sarrasin, maïs doux…)			5 à 10 % des TA	1
			10 à 25 % des TA	2
			25 à 50 % des TA	3
			50 à 75 % des TA	4
			Plus de 75 % des TA	5
Bonus faible surface en TA			Moins de 10 ha de TA	2
Bonus prairies permanentes			10 à 40 % de la SAU	1
			40 à 75 % de la SAU	2
			Plus de 75 % de la SAU	3

Les Prairies Permanentes

Pour bénéficier des aides dans cette catégorie, l’exploitant doit avoir maintenu ses prairies permanentes de l’année précédente sans labour (ni utiliser de produits phytosanitaires dans le cas des prairies mentionnés dans les sites Natura 2000 - BCAE 9)  :

• Pour valider le niveau 1, au moins 80 % des surfaces en prairies permanentes doivent être maintenues sans labour.
• Pour valider le niveau 2, au moins 90 % des surfaces en prairies permanentes doivent être maintenues sans labour.

Les inter-rangs de cultures pérennes (vigne et arbo)

Pour bénéficier des aides dans cette catégorie, le taux d’enherbement des inter-rangs donne le niveau  :

• Pour atteindre le niveau 1, le taux d’enherbement des inter-rangs devra être compris entre 75 et 95 %.
• Pour atteindre le niveau 2, le taux d’enherbement des inter-rangs devra être à minima de 95 %.

Remarque : L’enherbement un rang sur deux revient à un taux de 50% et donc ne suffit pas pour atteindre le niveau 1.

Études de cas

Pour une exploitation de 50 ha de terres arables avec comme assolement :

• 25 ha de blé dur d’hiver = 1 point (plus de 10 % des terres arables en céréale d’hiver)

• 11 ha de luzerne = 3 points (plus de 10 % des terres arables en légumineuse)
• 4 ha d’orge de printemps = 0 point (moins de 10 % des terres arables en céréale de printemps)
• 10 ha de tournesol = 1 point (plus de 10 % des terres arables en oléagineux de printemps)

Soit un total de 5 points qui permet d’accéder au niveau 2 de l’éco-régime (82 €/ha).

Pour une exploitation de 30 ha de terres arables et 5 ha de vignes :

• 10 ha de légume = 3 points (de 25 à 50 % des terres arables en autres cultures)
• 10 ha de prairie temporaire = 3 points (de 30 à 50 % des terres arables en prairie temporaire)
• 10 ha de maïs = 1 point (plus de 10 % des terres arables en céréale de printemps)
• 5 ha de vigne avec enherbement d’1 rang sur 2 (50 %) = 0 point (enherbement de moins de 75 % des interrangs)

Le total du scoring sur les terres arables est de 7 points mais l’obligation d’enherbement des inter-rangs sur les cultures pérennes n’étant pas respectée (minimum 3 rangs sur 4), cette exploitation n’accède pas à l’aide de l'éco-régime.

La voie des certifications

Pour accéder à l’éco-régime par la voie des certifications, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

Schéma de synthèse de la voie d’accès par les certifications (Source : Agrigestion)

L’exploitant atteindra le niveau 1 des aides si :

• Il a atteint le niveau 2+ de la certification environnementale (CE). L’exploitant atteint le niveau 2+ de certification environnementale par la validation du CE 2 et d’une validation d’au moins un des 4 indicateurs du label Haute Valeur Environnemental HVE (Biodiversité, Irrigation, Fertilisant et Produits Phyto-Pharmaceutiques).

• Il s’engage à suivre les exigences en matière d’agriculture de précision (utilisation d’outils d’aide à la décision) ou une démarche de recyclage des déchets (certification Adivalor).

L’exploitant atteindra le niveau 2 des aides automatiquement si :

• son exploitation est certifiée label HVE de niveau 3 de conditionnalité,
• Ou bien que 100 % de sa SAU est certifiée ou en conversion Agriculture Biologique (AB).
  

La voie des Infrastructures Agro-Écologiques (IAE)

Pour accéder à l’éco-régime par la voie des IAE, il faut pour l’exploitant :

• posséder au moins 7 % de sa SAU en IAE pour atteindre le niveau 1.
• posséder au moins 10% de sa SAU en IAE pour atteindre le niveau 2.

Rappelons qu’en choisissant cette voie d’accès, l’exploitant ne pourra pas bénéficier de la prime de 7€/ha supplémentaire sur les SIE, contrairement aux deux voies précédentes.

Les parcelles remplissant une fonction fixatrice d’azote sont à retirer des calculs.

Type d’infrastructures agro-écologiques (IAE) et terres en jachères	Coefficient équivalence IAE	Définitions (source : PSN validé)
Jachères	1 ha = 1 ha	Surfaces agricoles ne faisant l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche, ni pâture) pendant une période de 6 mois du 1er mars au 31 août. La jachère ne doit faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaires pendant la période d’interdiction de valorisation.
Jachères mellifères	1 ha = 1,5 ha	Surfaces agricoles ne faisant l’objet d’aucune utilisation ni valorisation (ni fauche, ni pâture) pendant une période de 6 mois du 15 avril au 15 octobre et portant un couvert favorable pour les pollinisateurs. (Liste nationale de couverts à confirmer par arrêté. Repousses couvrantes tolérées) La jachère ne doit faire l’objet d’aucune utilisation de produits phytosanitaires pendant la période d’interdiction de valorisation.
Bordures non productives : (Bande tampons cours d’eau, bordure de champ ou forêt)	1 ml (mètre linéaire) = 9 m² (1111 ml = 1 ha)	Surface linéaire boisée ou herbacée permettant de limiter l’érosion et la lixiviation qui n'est pas utilisée pour la production agricole mais par dérogation, peut être fauchée ou pâturée à condition qu'elle reste distinguable de la parcelle de terre arable à laquelle elle est adjacente.Il peut s’agir d’une bande tampon mise en place au titre de la BCAE 4, d’une bande tampon parallèle à un cours d’eau non référencé au titre de la BCAE 4, à un plan d'eau, en bordure de champ ou en bordure de forêt. Lorsqu’elle est mise en place en bordure de forêt, la bande doit avoir une largeur minimale de 1 mètre ; dans tous les autres cas, elle doit avoir une largeur de 5 mètres pour être prise en compte au titre de la BCAE 8.
Haies	1 ml = 20 m² (1000 ml = 2 ha)	Une haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, d'une largeur ≤ à 20 mètres, implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec : - une présence d'arbustes et, le cas échéant, une présence d'arbres et/ou d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…), - ou présence d'arbres et d'autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…) Remarques: Les haies protégées par la BCAE 8 sont de largeur < 10 m.
Alignements d’arbres	1 ml = 10 m² / (1000 ml = 1 ha)	Alignements d’arbres pour lesquels l’espace entre les couronnes des arbres est strictement inférieur à 5 mètres.
Arbres isolés	1 arbre = 30 m²	Arbre dissociable d’un groupe ou d’un alignement d’arbres.
Bosquets	1 ha = 1,5 ha	Élément non linéaire d’arbres ou d’arbustes dont les couronnes se chevauchent pour former un couvert de 50 ares au plus.
Mares	1 ha = 1,5 ha	Étendue d’eau dont la surface est ≤ à 50 ares. Les réservoirs artificialisés par une matière plastique ou du béton ne sont pas des mares. La végétation ripicole, au bord de l’eau, d’une largeur maximale de 10 mètres, peut être incluse dans la surface de la mare.
Fossés non maçonnés	1 ml = 10 m² (1000 ml = 1 ha)	Structure linéaire creusée pour faire circuler les eaux temporaires. Le fossé doit avoir en tous points une largeur ≤ 10 mètres et ne doit pas être maçonné.
Murs traditionnels	1 ml = 1 m²	Construction en pierres naturelles (de type taille ou blanche…) sans utilisation de matériaux de type béton ou ciment. Les murs de soutènement ou de maçonnerie n’entrent pas dans cette catégorie. Un mur traditionnel en pierre doit avoir une largeur > 0,1 mètre et ≤  à 2 mètres; sa hauteur doit être > 0,5 mètre et ≤  à 2 mètres.

Liste des surfaces d’intérêts écologiques, définitions et équivalences IAE

Comment choisir la meilleure voie d’accès ?

L’exploitant doit procéder à une analyse par élimination s’il veut pouvoir bénéficier du plus haut montant d’aide avec le moins d’exigences nouvelles à remplir. L’outil d’aide à la décision ci-dessous est un des nombreux proposés par les Chambres d’Agriculture :

Exemple d'outil d'aide à la décision (Source : Chambre d'agriculture d'Indre-et-Loire)