Triple Performance

Haute valeur environnementale

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Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification agro-environnementale française, toutes filières et gérée par le ministère de l'agriculture.

Origine de la démarche

Nous pouvons attribuer le début de cette démarche à l’agriculture raisonnée, portée par l’ association FARRE. Cette association créée en 1993 (et dissoute en 2018) avait pour but de promouvoir l’existence d’une agriculture alternative entre l’agriculture conventionnelle et bio. On pouvait lire sur son site internet que "L’agriculture raisonnée est une approche globale de l’entreprise agricole, qui prend en compte de manière équilibrée les objectifs économiques des producteurs, les attentes des consommateurs et le respect de l’environnement."

C’est en 2002 que l’agriculture raisonnée fait l’objet d’un encadrement réglementaire. Un référentiel et un système de qualification des exploitations sont proposés. L’emploi du qualificatif "agriculture raisonnée" est strictement réservé à ces exploitations. L’objectif était d’avoir 30% des exploitations certifiées en 2008 et 50% en 2012. Seulement 0,3% ont adhéré à cette démarche.

La loi Grenelle 1 prend le relais en 2009. Un système de certification des exploitations est proposé avec trois niveaux. Le plus élevé permet l’utilisation par les exploitants de la mention "haute valeur environnementale" (HVE) apposée sur leurs produits.

Cette démarche environnementale a pour but de s’adresser à l’ensemble des filières agricoles. Elle met en lumière les exploitations désireuses de mettre en avant leurs actions significativement respectueuses de l’environnement. En 2015, les Vignerons Indépendants, pionniers de la démarche, obtiennent du Ministre de l’Agriculture le lancement d’un logo, signe distinctif porté par les produits issus d’exploitations certifiées. En 2017, à l’issu des États Généraux de l’Alimentation, de nombreuses filières et organisations rejoignent la démarche.


Principes généraux de la certification

Cette démarche environnementale portée par le porte sur 4 thématiques environnementales :

  • La biodiversité ;
  • La stratégie phytosanitaire ;
  • La gestion de la fertilisation ;
  • La gestion de la ressource en eau (irrigation).

Le référentiel est organisé selon un dispositif progressif d’amélioration continue en 3 niveaux.

  • Le premier niveau est un diagnostic de la situation environnementale de l’exploitation. Il fait le bilan du respect de plusieurs aspects réglementaire sur l’exploitation.
  • Le deuxième niveau est un référentiel permettant à l’exploitation de répondre à des exigences de moyen sur son exploitation. Il a pour effet un raisonnement de ses pratiques et la limitation des fuites dans le milieu.
  • Le troisième niveau (le seul permettant la dénomination de Haute Valeur Environnemental) est un référentiel avec une obligation de résultat. Il est mesuré par des indicateurs de performances environnementales. C’est un système par point. Chaque thématique devra comptabiliser un nombre de 10 points minimum pour pouvoir être validée. Il se décompose en deux voies possibles :
    • La voie A : elle est décomposée en indicateurs portant sur les 4 thématiques du référentiel. Ces indicateurs encouragent notamment à diminuer de 50% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, à diminuer les pertes d'azote sur son exploitation, à améliorer ses critères de biodiversité ou encore à mieux maîtriser la ressource en eau.
    • La voie B : elle comprend 2 indicateurs. L’un est la part du coût des intrants sur le chiffre d’affaires de l’exploitation. Il mesure l’autonomie de l’exploitation vis-à-vis des intrants utilisés. Ce ratio doit être inférieur à 30%. L’autre est la part de surface agroécologique sur la surface agricole utile. Le ratio doit être supérieur ou égal à 10%.

Même si un débat porte sur l’équivalence de ces options, elles sont considérées comme étant d’un niveau d’exigence environnementale équivalent mais permettant de s’adapter aux spécificités des filières.

La démarche HVE est une démarche globale de l’exploitation. L’ensemble des ateliers (vigne, grandes cultures, élevage, …) de l’exploitation est concerné par le référentiel. La certification ne pourra alors pas portée uniquement sur un atelier de l’exploitation.

Comment devenir certifié ?

La formation

Quel que soit son niveau technique et son implication dans les démarches environnementales, la première étape reste l’obtention d’informations précises sur le contenu du référentiel.

De nombreuses entreprises de consulting proposent ces formations. En plus de découvrir en détail le contenu du référentiel, il permet dans la majeur partie des cas de s'auto-évaluer.


L’accompagnement

A la suite de la formation, il est possible que certains points restent encore à travailler. Deux choix sont alors possibles :

  • Réaliser son propre plan de progrès et avancer par soi-même pour répondre aux exigences du référentiel.
  • Être accompagné par un technicien. La durée de l’accompagnement peut aller d’une demi-journée à 4 demi-journées en fonction du niveau visé et l’option choisie.

Il est recommandé d’être accompagné par un technicien. Il permettra de planifier la certification et aidera à rythmer ses objectifs.

La certification

Une fois l’accompagnement effectué par le technicien, c’est l’étape de la certification. L’exploitant doit contacter un organisme certificateur (OC) pour programmer la réalisation d’un audit externe. Un audit d’une demi-journée est à prévoir.

Deux possibilités permettent d’atteindre la certification HVE (niveau 3) :

  • Atteindre le niveau 1 en démontrant que son exploitation satisfait aux exigences environnementales de la conditionnalité des aides PAC. Un autodiagnostic doit être réalisé par l’exploitant et validé par un organisme habilité au titre du Système de Conseil Agricole (SCA). L’exploitant devra aussi réaliser une auto-évaluation de l'exploitation au regard du référentiel de deuxième niveau et/ou au regard des seuils de performance environnementale de troisième niveau.
  • Être certifié d’une démarche reconnue au titre du niveau 2 de la certification environnementale des exploitations agricoles. La certification VDC est reconnue de niveau 2. Les démarches reconnues

Une fois l’audit validé, l’OC délivrera un certificat valable pendant 3 ans. Un audit intermédiaire sera réalisé au moins 10 mois avant la date d’échéance du certificat afin de vérifier que les exigences sont toujours respectées.

A l’échéance du certificat, l’exploitant peut décider ou non de renouveler son certificat. Si c’est le cas, un audit de renouvellement sera effectué. Il devra se dérouler au plus tard, un mois avant la date anniversaire du certificat.

La démarche collective

Il possible de se faire certifier par une démarche en groupe nommée : certification collective. La certification collective est un système de suivi centralisé pour chacune des exploitations concernées afin de vérifier que toutes les exploitations répondent au référentiel. Ce système est géré par une structure collective, elle-même organisée par un groupe de vignerons ou un organisme tels qu’une coopérative ou un organisme indépendant.

La différence réside dans le fait que la structure collective doit nommer un référent qui aura pour rôle de s’assurer que les exploitations du groupe répondent durant toute la durée du cycle de certification aux exigences du référentiel. Le référent ou un technicien devra contrôler tous les ans, par un audit interne, la conformité de l’exploitation au référentiel.

Pendant la période d’audit externe (réalisé par un OC), la structure collective doit démontrer à l'organisme certificateur son aptitude à vérifier, recueillir et analyser les données, de toutes les exploitations émanant du groupe de certification. Cela implique que l’audit externe de certification sera composé de 2 parties :

  • L’audit de contrôle de l’organisation de la structure collective
  • L’audit de contrôle des exploitations par échantillon

Le cycle de certification est aussi modifié. Il dure comme en système individuel trois ans. Or, l’OC devra vérifier tous les ans (contre 18 mois en système individuel) que la structure collective et les exploitants membres respectent leurs engagements. De plus, avant chaque audit par l’OC, le référent devra auditer obligatoirement en interne l’ensemble des membres.

Le réel avantage pour un exploitant de se faire certifier par une structure collective réside dans le fait que les audits externes sont faits par échantillonnage. Par conséquent, dans le cas d’un groupe formé de 9 agriculteurs, les exploitants ne seront vus qu’une fois tous les 3 ans (au lieu d’une fois tous les 18 mois en individuel). Dans le cas d’un groupe de 49, seuls 7 vignerons seront audités par un auditeur externe chaque année. 21 vignerons seront audités par un OC au total dans un cycle de 3 ans.

Notes

Cette page a été rédigée par Vitiprogress - cabinet de conseil pouvant vous accompagner dans la certification HVE.

Références