Haie

De Triple Performance
Aller à :navigation, rechercher
Légende : Haie bocagère
Production


Près des maisons, dans les champs, le long des routes, au bord des rivières, au village, dans le lotissement, autour des bâtiments : la haie se faufile partout, pour le plus grand bonheur des promeneurs et des amoureux de la nature. Mais au-delà de l’esthétique, la haie présente de nombreux intérêts, et c’est bien pour en tirer profit que l’homme l’a inventée et l’entretien.


Description

La haie est une ligne d’arbustes ou d’arbres et d’arbustes, se développant sur un tapis de végétation herbacée et servant généralement à délimiter un espace. Les haies peuvent être composées d’une seule essence (haies monospécifiques) ou de plusieurs essences. On parle alors de haies variées, haies fleuries, haies champêtres, haies sauvages, haies naturelles, haies bocagères, haies brise-vent, haies vives, haies rurales…


Les rôles multiples de la haie

  • Protection des bâtiments, des cultures et des cheptels.
  • Lutte contre l’érosion.
  • Epuration et infiltration de l’eau.
  • Stockage de carbone.
  • Support de biodiversité.
  • Production de bois et autres ressources.
  • Embellissement des abords de fermes, des habitations, des chemins de randonnée, aménagement des espaces collectifs.
  • Identité culturelle et usages historiques.
Fonctions de l’arbre en contexte agricole. Source: Association Française d'Agroforesterie.


Choix des essences

Pour l’installation ou le remplacement d’une haie, le choix des essences doit faire l’objet d’une attention particulière. Ce choix doit répondre à la fois aux conditions pédoclimatiques de la zone de plantation, mais aussi aux objectifs recherchés (haie de production de bois, protection du bétail contre les aléas météorologiques, fourrage, biodiversité…).

De plus, il est préconisé d’employer des essences locales provenant si possible d’individus sauvages. À ce sujet, la marque "Végétal local", permet de s’en assurer. De jeunes plants peuvent également être utilement prélevés dans les secteurs alentours (avec l’autorisation du propriétaire). Une liste des essences pouvant être employées (liste non exhaustive), est disponible ici page 60. Une composition d’essences locales, adaptées au milieu et au paysage, permet de bénéficier de la diversité biologique des végétaux et ainsi garantir la pérennité de l’ensemble, mais aussi profiter de la diversité des formes, couleurs et senteurs.


Les différentes morphologies

Les haies peuvent être classées selon plusieurs critères : présence d’arbres de haut-jet, mode de gestion, etc.

Haie dégradée

Haie dégradée. Crédit photo : © Guénael Hallart.

Les haies dégradées sont la résultante d’une pression de gestion trop importante, pouvant être dans certains cas, exercée par le bétail ou par une pression mécanique d’entretien inadaptée. Seules les parties végétales solides telles que les souches dépérissantes restent visibles. Ce type de haie remplit des fonctions dégradées bien que certaines espèces s’en accommodent.

Impact sur :

  • Régulation du climat local : +
  • Limitation de l’érosion : +
  • Stockage de carbone : +
  • Support de biodiversité : ++
  • Production de bois et autres ressources : +
  • Identité culturelle et usages historiques : +

+ = Bon / ++ = Très bon.


Haie basse

Haie basse. Crédit photo : © Guénael Hallart.

Les haies basses sont généralement constituées d’essences arbustives faisant l’objet d’une coupe annuelle sur le sommet ainsi que sur les deux côtés. En plus d’être le support d’une biodiversité spécifique, ces haies peuvent remplir une fonction de limitation de l’érosion des sols. Elles sont également spécifiques à certains territoires.

Impact sur :

  • Régulation du climat local : +
  • Limitation de l’érosion : ++
  • Stockage de carbone : +
  • Support de biodiversité : ++
  • Production de bois et autres ressources : +
  • Identité culturelle et usages historiques : ++

+ = Bon / ++ = Très bon.


Haie arbustive

Haie arbustive. Crédit photo : © Guénael Hallart.

Les haies arbustives hautes sont constituées d’essences arbustives que l’on laisse notamment croître verticalement. On y rencontrera une diversité d’espèces plus élevée et leur hauteur permet d’influer localement le climat.

Impact sur :

  • Régulation du climat local : ++
  • Limitation de l’érosion : ++
  • Stockage de carbone : ++
  • Support de biodiversité : ++
  • Production de bois et autres ressources : +
  • Identité culturelle et usages historiques : ++

+ = Bon / ++ = Très bon.


Alignement arboré

Alignement arboré. Crédit photo : © Guénael Hallart.

Les alignements arborés sont uniquement constitués d’arbres de haut-jet, pouvant être taillés en têtards. Les arbres de haut-jet peuvent potentiellement accueillir une diversité d’espèces importante, en plus de permettre une production de bois et/ou de fourrage. La technique historique consistait à laisser tomber au sol les branches coupées et à venir les récupérer à la fin de l’hiver après que le bétail ait pu se nourrir des feuilles.

Impact sur :

  • Régulation du climat local : ++
  • Limitation de l’érosion : +
  • Stockage de carbone : ++
  • Support de biodiversité : ++
  • Production de bois et autres ressources : ++
  • Identité culturelle et usages historiques : ++

+ = Bon / ++ = Très bon.


Haie multistrates

Haie multristrates. Crédit photo : © Guénael Hallart.

Les haies multistrates sont composées d’une strate herbacée, d’une strate arbustive et d’une strate arborée. Il s’agit du type de haie qui présente le plus important potentiel de fonctionnalités.

Impact sur :

  • Régulation du climat local : ++
  • Limitation de l’érosion : ++
  • Stockage de carbone : ++
  • Support de biodiversité : ++
  • Production de bois et autres ressources : ++
  • Identité culturelle et usages historiques : ++

+ = Bon / ++ = Très bon.


Une dynamique liée à l’entretien

Le type d’une haie est notamment dépendant de l’entretien qui lui est donné. À titre d’exemple, une haie basse qui ne serait plus entretenue évoluerait vers une haie arbustive haute au bout de quelques années. Inversement, une haie arbustive haute pourrait faire l’objet d’une opération d’entretien importante afin de la transformer en haie basse. Par ailleurs, n’importe quelle haie qui ferait l’objet d’un entretien inadapté en serait nécessairement dégradée.

Schéma d’évolution d’une haie arbustive en fonction des modalités de gestion appliquées. Crédit photo : © Guénael Hallart.


Chacun de ces types de haies peut remplir un nombre plus ou moins élevé de fonctions écologiques. Le niveau d’importance de ces fonctions est dépendant d’autres éléments comme le mode de gestion de la haie, son orientation par rapport à la pente, la présence d’une bande enherbée (appelée ourlet) plus ou moins large en pied de haie ou encore le fait que la haie soit isolée ou bien connectée dans un réseau bocager.

On note également que le potentiel d’accueil de biodiversité d’une haie peut varier considérablement d’un type de haie à l’autre. Cependant, les espèces inféodées à un type de haies ne se retrouveront pas nécessairement dans un autre. Ainsi, à l’échelle paysagère, il est important de chercher à maintenir une diversité de milieux (et donc de types de haies). Le fait de répartir la gestion et l’exploitation des haies à l’échelle d’une exploitation agricole participe ainsi au maintien de la biodiversité locale. Par ailleurs, des conciliations sont possibles pour permettre d’augmenter le potentiel d’accueil d’une haie, par exemple en implantant ponctuellement des arbres de haut-jet ou des arbustes non taillés en hauteur au sein d’une haie basse.

Les différentes morphologies des haies. Source : Arbre et Paysage 32.


Réglementation

A l'implantation

D’une manière générale, les haies placées le long des limites de parcelles ne doivent pas surplomber la propriété voisine et doivent respecter le principe suivant (cf. articles 671 à 673 du Code civil)[1] :

  • Retrait (distance entre la limite séparative et l’axe médian du tronc) de 50 cm pour les haies dont la hauteur (distance entre le pied de l’arbre jusqu’à son sommet) est inférieure à 2 m.
  • Retrait de 2 m pour les haies dont la hauteur est supérieure à 2 m.

Ces règles bénéficient d’une prescription trentenaire. Ainsi, passé un délai de 30 ans, le propriétaire voisin n’a plus la possibilité d’exiger l’application de ces règles génériques. De plus, des dérogations peuvent avoir lieu dans le cadre d’un accord commun (convention) ou bien de la destination du père de famille. Ce dernier terme correspond au fait de pouvoir prouver que les deux parcelles concernées ont appartenu au même propriétaire et que celui-ci est à l’origine des plantations.

Quant aux haies placées au niveau même de la limite séparative, celles-ci sont, de fait, considérées comme mitoyennes, sauf à pouvoir en démontrer le contraire.


S’agissant des infrastructures linéaires de transport et d’énergie, les règles fixées dépendent du type d’infrastructures :

  • Voies privées : aucune règle spécifique.
  • Chemins ruraux : pas de règle générale mais la haie ne peut pas être plantée au-delà de la limite de l’emprise du chemin et ne doit pas surplomber l’emprise de ce dernier. Des règles spécifiques peuvent toutefois être prescrites par arrêté municipal.
  • Voies routières communales, départementales et nationales : sauf autorisation expresse, les plantations dont la hauteur excède 2 m doivent respecter un recul de 2 m par rapport au domaine public et de 50 cm pour les plantations qui ne dépassent pas 2 m.
  • Voies ferrées : respect d’un recul minimal de 2 m.
  • Cours d’eau domaniaux : maintien d’un recul de 3,25 m (servitude de marchepied) et, le cas échéant, d’un recul supplémentaire de 9,75 m (servitude de halage). Ces distances peuvent-être réduites par l’autorité gestionnaire.
  • Cours d’eau non domaniaux : aucune règle spécifique à condition de ne porter atteinte ni à l’écoulement du cours d’eau, ni aux propriétés voisines. Des règles particulières peuvent toutefois être établies par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et les plans de prévention des risques inondations (PPRI).
  • Réseaux de transport d’électricité : pas de règles spécifiques à condition que les plantations ne débordent pas sur le domaine public où a été installé le réseau électrique.
  • Lignes téléphoniques : pas de restriction s’agissant des lignes aériennes et respect d’un retrait de 50 cm vis-à-vis des lignes souterraines. Des mesures particulières peuvent toutefois être établies dans le cadre d’une convention amiable de servitude ou d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique. Enfin, des règles spécifiques peuvent également être prescrites au titre du Code de l’urbanisme (PLU, règlement de lotissement, plan de prévention des risques inondations…).


Le bon réflexe pour définir son projet de plantation, est de se rapprocher de la mairie afin de prendre connaissance des éventuelles règles spécifiques qui peuvent s’appliquer. Il est également souhaitable de porter une attention sur le choix des essences retenues en ciblant des provenances locales. À ce sujet, la marque "Végétal local" garantit que les végétaux sont d’origine sauvage et locale.


A l'arrachage

Le droit commun fixe un certain nombre de règles par ailleurs complétées par les dispositions de la PAC s’agissant des exploitants agricoles. Ainsi, toute personne (morale ou physique) souhaitant arracher une haie doit au préalable s’assurer du respect des réglementations suivantes[1] :


Droit de propriété

D’une manière générale, tout locataire doit au préalable s’assurer que le propriétaire des terrains est d’accord avec le fait d’arracher la haie en question. Par ailleurs, des clauses spécifiques aux haies peuvent être fixées dans un bail rural à clauses environnementales ou une obligation réelle environnementale (ORE).


Santé et sécurité publique

Si la haie se place au sein d’un périmètre de protection de captage d’eau potable ou d’un périmètre de plan de prévention des risques inondations (PPRI), l’arrachage des haies peut être réglementé.


Paysage et patrimoine

Si la haie se situe au sein d’un périmètre de protection du paysage (site classé, site inscrit, site patrimonial remarquable ou monument historique), l’arrachage des haies peut être soumis à prescriptions de la mairie et/ou de l’architecte des bâtiments de France (ABF).


Urbanisme et aménagement du territoire

Les documents d’urbanisme (PLU notamment) peuvent fixer des règles visant à protéger certaines haies (éléments protégés au titre du paysage, des continuités écologiques et des espaces boisés classés – EBC). Les communes qui ne disposent pas de document d’urbanisme peuvent tout de même mettre en œuvre une démarche de préservation des haies à travers une délibération municipale prise en application de l’article R.421-23.i du Code de l’urbanisme. De plus, si la haie concerne le périmètre d’un aménagement foncier, des prescriptions particulières peuvent exister dans le cadre d’un arrêté préfectoral.


Cas particulier des allées arborées et alignements d’arbres qui bordent les voies de communication : l’article L.350-3 du Code de l’environnement interdit de leur porter atteinte, sauf pour des raisons d’ordre sanitaire, de sécurité des personnes et des biens, et paysagères. Dans un tel cas, des mesures permettant de garantir l’absence de perte nette de biodiversité devront être définies et mises en œuvre.


Loi sur l’eau

Les haies situées le long des cours d’eau, aussi appelées ripisylves, jouent un rôle majeur en terme de maintien des berges, de limitation de l’érosion ou encore d’accueil de biodiversité. Leur destruction, qui constituent une modification du profil du cours d’eau, est soumise à une déclaration au titre de la loi sur l’eau (si le linéaire touché est inférieur à 100 mètres) et à une autorisation le cas échéant (cf. rubrique 3.1.2.0 de l’article R.214-1 du Code de l’environnement). La suppression de la ripisylve peut également engendrer un impact significatif sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie dans le cours d’eau et provoquer la destruction de frayères. À ce titre, de tels travaux peuvent également être concernés par les rubriques 3.1.3.0 et 3.1.5.0 de ce même article.


Espaces de biodiversité protégés

Les réserves naturelles nationales (RNN), régionales (RNR), les réserves pour la chasse et la faune sauvage (RCFS) ainsi que les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB), d’habitat naturel (APPHN) et de géotope (APPG) bénéficient d’une réglementation propre et peuvent interdire l’arrachage des haies.


Espèces protégées

Certaines espèces protégées bénéficient d’un statut de protection s’agissant des individus et de leurs habitats. Les listes des espèces concernées sont consultables via les arrêtés suivants :

  • Mammifères terrestres : arrêté ministériel du 23 avril 2007.
  • Oiseaux : arrêté ministériel du 29 octobre 2009.
  • Amphibiens et reptiles : arrêté ministériel du 8 janvier 2021.
  • Insectes : arrêté ministériel du 23 avril 2007.
  • Flore : arrêté ministériel du 20 janvier 1982 et arrêté préfectoral du 17 août 1989 (Picardie).

Des dérogations peuvent toutefois être accordées sous certaines conditions.


Absence de perte nette de biodiversité

Suite à l’adoption de la loi Biodiversité en 2016, les dispositions communes du Code de l’environnement (cf. Article L.110-1) renforcent le principe de la séquence ERCÉviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit, à défaut, les Réduire et enfin, en dernier lieu, Compenser les atteintes qui ne pourraient être ni évitées ni réduites. Ce principe, qui doit mobiliser les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable, doit tenir compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques. Il doit viser un objectif de non perte nette, voire de gain de biodiversité.

Par ailleurs, les haies définies comme mesures compensatoires ont l’obligation d’être maintenues durant toute la durée des impacts.

De plus, et spécifiquement en ce qui concerne les exploitants agricoles, l’arrachage des haies est interdit. Des autorisations peuvent toutefois être autorisées par les services de la DDT. Ces autorisations peuvent être délivrées dans les conditions suivantes :

  • Destruction, sans réimplantation, pour l’un des motifs suivants :
    • Création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et l’exploitation de la parcelle, dans la limite de 10 m de large.
    • Création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un permis de construire.
    • Gestion sanitaire de la haie décidée par le Préfet.
    • Défense de la forêt contre les incendies décidée par le Préfet.
    • Réhabilitation d’un fossé dans l’objectif de rétablissement d’une circulation hydraulique.
    • Travaux déclarés d’utilité publique.
    • Opération d’aménagement foncier avec consultation du public, en lien avec des travaux déclarés d’utilité publique.
  • Déplacement d’un linéaire identique au même endroit ou déplacement d’un linéaire identique sur un meilleur emplacement environnemental.


Entretien des haies

Obligations de mise en œuvre

Les haies placées en limites de propriété sont, de fait, considérées mitoyennes, sauf à en démontrer le contraire. L’entretien des haies mitoyennes revient donc aux deux propriétaires. Le voisin peut se soustraire à cette obligation en renonçant à sa mitoyenneté.

Les arbres plantés sur la limite séparative sont également mitoyens. Lorsqu’ils meurent, sont coupés ou arrachés, ils sont partagés par moitié. Les fruits sont recueillis à frais communs et partagés (cf. articles 667 à 670 du Code civil).

Dans le cas d’une haie non mitoyenne, le propriétaire voisin peut directement agir sur les racines, les ronces ou les brindilles mais pas sur les branches, les arbres et les arbrisseaux. Il peut toutefois contraindre le propriétaire de la haie à les entretenir (cf. article 663 du Code civil).

Dans le cas des haies situées le long des infrastructures linéaires de transport et d’énergie :

  • Voies privées : obligation pour les différents propriétaires de contribuer, dans la proportion de leur intérêt, d’entretenir et maintenir l’état de viabilité.
  • Voies routières et ferrées : en cas d’absence d’entretien, le gestionnaire peut pourvoir une exécution d’office aux frais des propriétaires.
  • Cours d’eau non domaniaux : obligation d’entretien visant à maintenir notamment le cours d’eau dans son profil d’équilibre et à permettre l’écoulement naturel des eaux.
  • Réseaux de transport d’électricité : pas de règles spécifiques à condition que les plantations ne débordent pas sur le domaine public où a été installé le réseau électrique (coût supporté par le gestionnaire ou le propriétaire en fonction du cas donné).


Période de réalisation

Spécifiquement en ce qui concerne les exploitants agricoles, l’entretien des haies agricoles ne peut avoir lieu entre le 1er avril et le 31 juillet[2] (période d’interdiction fixée par la PAC).

Dans tous les autres cas, la réglementation ne fixe aucune période spécifique. Cependant, la réglementation relative aux espèces protégées interdit le fait de porter atteinte aux individus d’espèces animales protégées. Afin de se conformer à cette réglementation, il convient de ne pas réaliser d’entretien durant la période de reproduction, généralement pour les oiseaux et de nombreux autres groupes entre le 15 mars et le 15 août.

De plus, afin de tenir compte de la fructification des haies et donc de la disponibilité en ressources alimentaires, il est préconisé de réaliser l’entretien des haies entre janvier et mi-mars.


Pour aller plus loin

Pour en apprendre plus sur la plantation et l'entretien d'une haie, RDV ici.


Sources


Annexes

  1. 1,0 et 1,1 Direction départementale des territoires. Les haies, enjeux et réglementation. Mai 2022.
  2. Arrêté ministériel du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Partager sur :