Trame verte et bleue

Fiches techniques - Biodiversité

La Trame verte et bleue est une politique publique initiée en 2007 et inscrite dans le code de l’environnement en 2009, qui a pour objectif de protéger et restaurer les réseaux de continuités écologiques terrestres et aquatiques en réduisant la fragmentation des habitats naturels et semi-naturels. La trame verte fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres et la trame bleue fait référence aux milieux humides et aquatiques.

Les réseaux de continuités écologiques sont constitués de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.

Les réservoirs de biodiversité sont des zones où :

• La biodiversité est riche
• Différentes espèces peuvent effectuer au moins une partie de leur cycle de vie
• Il y a des habitats naturels de taille suffisante pour accueillir des noyaux de populations d’espèces à partir desquelles les individus se dispersent ou qui pourraient permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces

En résumé, ce sont des zones où la biodiversité est plus importante et plus représentative de la région et qui servent d’habitat naturel.

Ces réservoirs sont reliés par des corridors écologiques, qui sont des zones où les conditions sont propices au déplacement de la biodiversité entre deux réservoirs, mais qui sont trop petites pour être habitables. Leur configuration peut être linéaire ou discontinue et ils peuvent être constitués d’éléments végétaux (haies, bordures de chemins…), topographiques (vallons, cours d’eau…) et même immatériels (corridor biologique sous-marin).

Les cours d’eau et les zones humides sont à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques.

La trame verte et bleue est constituée d’un ensemble de sous-trames. Ces sous-trames sont des réservoirs et des corridors identifiés pour différents milieux. Cela signifie que les réservoirs et corridors de la trame doivent être rattachés aux cinq sous-trames nationales  :

• Les milieux boisés
• Les milieux ouverts
• Les milieux humides
• Les cours d’eau
• Les milieux littoraux

La politique de la trame verte et bleue est appliquée à différentes échelles :

• A l’échelle nationale, il existe un document cadre appelé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »
• A l’échelle régionale, des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique identifient la Trame verte et bleue sur un atlas après un diagnostic et proposent un plan d’action pour protéger et restaurer les continuités écologiques.
• A l’échelle locale, des documents d’urbanisme intègrent les enjeux de continuités écologiques propres à leur territoire.

Trame verte et bleue et agriculture

L’agriculture modifie et entretient une diversité d’habitats naturels. Elle peut représenter un levier important pour le développement de la trame verte et bleue.

L’agriculture a un rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques, et la biodiversité a aussi des aspects bénéfiques pour l’agriculture en permettant par exemple une régulation naturelle des ravageurs grâce aux auxiliaires de culture.

L’agroécologie permet de concilier la trame verte et bleue et l’agriculture en :

• Encourageant la mise place des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement : diminution des IFT …
• Favorisant les systèmes extensifs ou semi-extensifs qui assurent des continuités écologiques
• Encourageant l’installation d’infrastructures agroécologiques, qui sont des refuges pour la biodiversité : haies, bandes fleuries, mares…

Outils pour faciliter la mise en œuvre de la trame verte et bleue en milieu agricole

Outils contractuels pour une gestion adaptée des espaces à protéger

Ces outils permettent d’optimiser la gestion des espaces où la biodiversité est présente. Ils peuvent être utilisés pour mettre en place des pratiques agricoles qui sont en accord avec les objectifs de la trame verte et bleue.

Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC)

Les MAEC permettent une intervention sur une exploitation agricole ou une parcelle grâce à un contrat avec un agriculteur volontaire.

Les MAEC bénéficient d’un soutien financier de l’UE dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

Le contrat engage l’agriculteur à respecter des mesures environnementales sur une parcelle ou sur toute son exploitation, par exemple la diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires ou le développement d’infrastructures agroécologiques.

Ces MAEC peuvent favoriser la mise en place de la trame verte et bleue en participant à la conservation et la création d’espaces propices au développement de la biodiversité. Elles compensent par une rémunération annuelle les coûts engendrés par la mise en place de pratiques agroécologiques.

Outils de maîtrise foncière pérenne

Ils sont utilisés pour protéger des zones où la biodiversité est présente, ou qui pourraient accueillir plus de biodiversité.

Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN)  

Cet outil peut aider à protéger des espaces soumis à une forte pression foncière comme l’étalement urbain. Il permet la délimitation de périmètres de protection des espaces agricoles et est associé à des programmes d’action qui précisent les aménagements et les orientations de gestion visant à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels au sein du périmètre d’intervention.

Zone agricole protégée (ZAP)

Cet outil permet de protéger de manière durable la vocation agricole d’un espace. Ainsi tout changement d'occupation du sol qui pourrait modifier son potentiel agronomique, biologique ou économique doit faire l’objet d’une demande à la Chambre d’Agriculture et à la commission d’orientation de l’agriculture.

Outils financiers

Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Les actions en lien avec le développement de la trame verte et bleue en milieu agricole sont éligibles à un soutien financier du Feader.

Le Feader peut financer la mise en place d’actions favorables au maintien de la biodiversité et à la protection des continuités écologiques comme :

• L’agro-pastoralisme
• L’entretien des zones humides
• Les MAEC
• Les Investissement Non Productifs (INP) : des projets localisés dans des zones d’action prioritaire incluant au moins une partie des éléments de trame verte et bleue peuvent être financés par le Feader : des travaux de restauration des habitats, des travaux d’installation d’infrastructures de gestion de l’eau et du sol, des infrastructures pour la biodiversité (muret de pierres sèches…)
• La mise en place de systèmes agroforestiers

Fonds européen agricole de garantie (Feaga)

Les aides directes de la PAC permettent d’encourager les pratiques agroécologiques grâce au paiement vert. Elles se basent sur des critères écologiques en lien avec la trame verte et bleue :

• Critère de maintien des prairies sensibles environnementalement
• Critère de maintien ou de création de surfaces d’intérêt écologique
• Maintien des particularités topographiques : le versement des aides n’est effectué que si l’agriculteur se conforme au maintien des particularités topographiques, afin de préserver les haies, les mares et les bosquets.

Paiement pour services environnementaux (PSE)

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture permettent de rémunérer les agriculteurs lorsqu’ils mettent en place des pratiques qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…). Ces avantages sont appelés “services écosystémiques”. Les actions des agriculteurs sont alors qualifiées de services environnementaux.

Ces services peuvent être en lien avec la mise en place de la trame verte et bleue.