Produit de montagne

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Label Produit de montagne

La mention européenne « produit de montagne » est un label officiel destiné à valoriser les produits agricoles et alimentaires issus des zones de montagne de l’Union européenne (UE). Créée dans le cadre du règlement (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires, cette mention vise à promouvoir les produits dont la production est intrinsèquement liée aux territoires montagneux, souvent caractérisés par des conditions géographiques et climatiques spécifiques. Elle ne s’applique pas aux vins ni aux boissons spiritueuses[1]. Elle peut coexister avec les labels AOC et AOP.

Critères d'obtention

Définition européenne de la zone de montagne

Selon l’article 18 du règlement (CE) n° 1257/1999, «les zones de montagne sont celles qui sont caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement sensible des coûts des travaux en raison de :

  • soit l'existence de conditions climatiques très difficiles en raison de l'altitude, se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie,
  • soit la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes dans la majeure partie du territoire, telles que la mécanisation ne soit pas possible ou bien nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux,
  • soit la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap résultant de chacun d'eux pris séparément est moins accentuée, à condition que de cette  combinaison résulte un handicap équivalent.»[2]

En élevage

Si l'animal n'est pas né en zone de montagne, il doit y avoir passé au moins les deux tiers de sa vie. Une exception est faite pour les animaux transhumants, qui doivent passer au moins un quart de leur vie dans des pâturages de montagne. La majorité de l'alimentation des animaux d'élevage doit provenir de la zone de montagne. La part d'aliments provenant de l'extérieur des zones de montagne ne doit pas dépasser 50% de la ration fourragère annuelle, exprimée en matière sèche. Ce pourcentage est abaissé à 40% pour les ruminants. Une dérogation est prévue pour les porcins, pour lesquels 75% de la ration fourragère annuelle peut provenir de l'extérieur des zones de montagne[3].

En apiculture

Le nectar et le pollen doivent être récoltés exclusivement dans des zones de montagne. Une exception est faite pour le sucre utilisé dans l'alimentation des abeilles, qui peut provenir de l'extérieur des zones de montagne.

Transformation locale

La transformation doit en principe avoir lieu en zone de montagne. Cependant, des dérogations existent pour certaines opérations spécifiques, qui peuvent être réalisées dans un rayon de 30 km autour de la zone de montagne. Ces dérogations concernent :

  • La production de lait et de produits laitiers dans des installations existantes au 3 janvier 2013.
  • L'abattage des animaux, la découpe et le désossage des carcasses.
  • Le pressage de l'huile d'olive[3].

Dans le cadre de l’utilisation de cette mention européenne , il n’y a plus d’arrêtés préfectoraux délivrés pour utiliser le terme "Produit de montagne". Il n'est plus obligatoire de demander une autorisation préfectorale et de faire une demande en DRAAF. Cependant, les utilisateurs de la mention européenne "produit de montagne" sont invités à informer la DRAAF de leur projet via une fiche d'information disponible ici.[4]

Mention nationale «Montagne»

C'est une dénomination française pour les produits agricoles non alimentaires et non transformés et les denrées alimentaires autres que le vins où la réglementation européenne "Produit de montagne" ne s’applique pas, et ne relevant pas de l’annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l’UE (exemple : les eaux, les liqueurs, la bière, etc...).[4]

Crédibilité

Ces mentions ne font pas l'objet d'une certification indépendante, ce qui peut amoindrir leur crédibilité auprès des consommateurs. De plus, il n'existe pas de logo officiel pour cette mention valorisante, ce qui en limite la reconnaissance par le consommateur.[5]

Annexes


  1. Les mentions valorisantes, Association IRQUALIM, https://irqualim.fr/les-mentions-valorisantes/
  2. Article 18 du règlement (CE) n° 1257/1999, du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1999R1257:20040501:FR:PDF
  3. 3,0 et 3,1 Article 6 du règlement délégué (UE) n°665/2014 de la commission du 11 mars 2014, complétant le règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d'utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014R0665
  4. 4,0 et 4,1 DRAAF d'Auvergne-Rhone-Alpes, 2022, page consultée le 27/11/2024 https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/produit-de-montagne-evolution-de-la-reglementation-a547.html
  5. « Produit de montagne » et « Montagne », Association nationale de défense des consommateurs et usagers, 2015, page consultée le 27/11/2024 https://www.clcv.org/infos-sur-vos-produits/produit-de-montagne-et-montagne
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