Une proposition de loi pour protéger les sols vivants (Paris, France)
En février 2024, la sénatrice Nicole Bonnefoy, ici interviewée, a déposé au Sénat français un projet de loi visant à créer un cadre national pour la protection et la résilience des sols.
Ce projet de loi, intitulé « Préserver les sols vivants », vise à créer une véritable stratégie française de promotion des sols vivants et à créer des passerelles entre le monde scientifique et le monde agricole et forestier.
Le projet de loi n'a pas été adopté, mais il a mobilisé de nombreux acteurs publics autour de la question de la protection des sols vivants.
Musique : « Only Tranquility » de Liborio Conti
Produit par l'INRAE pour le projet PREPSOIL (https://prepsoil.eu/) financé par l'UE.
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« Une proposition de loi pour protéger les sols vivants »
Présentation :
En février 2024, une proposition de loi tendant à créer un cadre national pour la protection et la résilience des sols a été portée par la sénatrice Nicole Bonnefoy, devant le Sénat français.
Cette proposition de loi, dite « Préserver les sols vivants » a pour objectif de créer une véritable stratégie française de promotion des sols vivants et de favoriser les passerelles entre le monde scientifique et le monde agricole et forestier.
La proposition de loi n’a pas été acceptée mais a permis de mobiliser de nombreux acteurs publics sur les enjeux de la protection des sols vivants.
Musique : « Only Tranquility » de Liborio Conti
Produit par INRAE pour le projet PREPSOIL (https://prepsoil.eu/) financé par l’Union européenne
L’engagement pour la préservation des sols vivants
Sénatrice de la Charente depuis 2008, Nicole Bonnefoy a orienté une part importante de son travail parlementaire sur la question des pesticides et leurs impacts sur la santé humaine. Cette réflexion l’a naturellement conduite à s’intéresser à la santé des sols et à leur dimension vivante. Une rencontre déterminante avec le biologiste Marc-André Selosse, qui qualifie les sols de « plein central de l’humanité », a conforté la sénatrice dans la nécessité d’opérer une transition hors de l’agriculture intensive et chimique.
Le sol comme bien commun
L’agriculture intensive entraîne des dégradations majeures sur l’eau, l’air et les sols, affectant le vivant dans son ensemble, y compris les agriculteurs. Ces derniers sont d’ailleurs conscients qu’un sol vivant et de bonne qualité est la garantie première de la fertilité et de la pérennité de leurs productions.
Le cœur de la proposition de loi déposée par Nicole Bonnefoy repose sur un principe fondamental : au même titre que l’eau ou l’air, le sol doit être reconnu juridiquement comme un « bien commun ». Cette reconnaissance est indispensable pour assurer sa protection à long terme, une dimension qui fait actuellement défaut dans le droit de l’environnement français.
Les piliers de la proposition de loi
Pour élaborer ce texte, Nicole Bonnefoy s’est appuyée sur l’expertise de scientifiques reconnus, tels que M. Billet, spécialiste du droit de l’environnement, et Lionel Ranjard de l’INRAE. La proposition de loi s’articule autour de trois axes majeurs :
- Inscription dans le droit : Faire reconnaître le sol comme patrimoine commun de la nation dans le code de l’environnement, comblant ainsi un oubli législatif majeur.
- Reconnaissance des services écosystémiques : Mettre en lumière la diversité et l’importance des nombreux services rendus par les sols à la société et à l’environnement.
- Harmonisation des diagnostics : Établir un diagnostic partagé des sols basé sur des indicateurs communs. Actuellement, la multiplicité des méthodes d’analyse rend la lecture de l’état des sols complexe ; l’objectif est donc de définir des indicateurs fiables, partagés et unifiés à l’échelle nationale.
Forte de ces convictions, la sénatrice entend poursuivre ce combat tant au niveau de la législation française qu’au niveau européen, affirmant que cette lutte est essentielle en sa double qualité de parlementaire et d’élue locale.
