La place du sol dans le droit français (Lyon, France)
Philippe Billet est professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 et directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS - UMR 5600 - EVS-IDE). Spécialiste en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, il est président d'honneur de la Société française pour le droit de l'environnement, dont il a été le président pendant huit ans. Philippe Billet est également vice-président de l'Association française pour la recherche sur les sols.
Dans cette vidéo, le Dr Billet explique la place des sols dans les différents codes réglementaires français, notamment le Code de l'environnement et le Code de la santé publique. Il souligne l'importance de l'octroi de droits sur les sols et des sols vivants pour une meilleure protection en droit français.
Philippe Billet est professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit de l'Université Lyon 3 et directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon (CNRS - UMR 5600 - EVS-IDE). Spécialiste du droit de l’environnement et de l’urbanisme et de l’aménagement, il est président d’honneur de la Société française pour le droit de l’environnement, après en avoir été le président pendant 8 ans. Philippe Billet est également Vice-président de l’Association française pour l’étude du sol.
Il nous détaille la place du sol dans les différents codes de la réglementation française : code de l’environnement, code de la santé publique... Il souligne l’importance d’accorder au sol, et aux sols vivants, une meilleure protection dans la loi française.
Musique : Lorenzo Santangelo
Réalisé par INRAE pour le projet PREPSOIL (https://prepsoil.eu/) financé par l'UE.
