Label Bas Carbone

Créé par le ministère de la Transition Ecologique avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label Bas Carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France.

Qu'est-ce que c'est ?

Le label bas carbone a été élaboré en 2019 par le Ministère de la transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, en collaboration avec l’Institut de l’économie pour le climat et de nombreux autres partenaires (I4CE, Ademe, Institut de l’élevage, CNIEL, CNPF, ONF, ONG, etc.), pour accompagner la transition écologique à l’échelon territorial et atteindre les objectifs climatiques de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

Le label bas carbone apparaît comme le premier cadre de certification climatique volontaire en France : il permet de certifier des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestration du carbone dans tous les secteurs (forêt, agriculture, transport, déchets, etc.) et de les valoriser économiquement en fléchant des financements.

Les enjeux du label dans le secteur agricole

L’agriculture peut s’engager dans le Label Bas Carbone notamment en augmentant la matière organique du sol par différentes techniques agronomiques (agroécologie, agriculture de conservation).

En élevage et en cultures végétales, il est possible d'utiliser l'agroforesterie, par exemple en plantant des haies, de valoriser les déjections animales (prairies permanentes, méthanisation), de réduire l'utilisation d'engrais chimiques par exemple en utilisant des plantes légumineuses.

On peut aussi agir sur l'empreinte globale par exemple en limitant les importations d'aliments pour animaux.

D’une manière générale, toutes ces initiatives ont un impact global sur l’environnement et la société (biodiversité, qualité de l’eau, de l’air et des aliments, santé).

Les exploitations pourront être accompagnées financièrement dans leurs projets certifiés Label Bas Carbone par les entreprises ou collectivités locales qui souhaitent compenser leurs émissions de CO2 grâce à des crédits carbone. En définitive, le Label Bas Carbone permet d’impliquer toute la société dans la lutte contre le changement climatique à travers des projets collaboratifs.

Les enjeux du label dans le secteur forêt-bois

Le secteur forêt bois joue un rôle majeur en matière d'atténuation du changement climatique. La forêt est en effet capable de séquestrer le carbone présent dans l'atmosphère sous forme de CO2, grâce à l'activité de photosynthèse. Le carbone est ainsi stocké dans l'écosystème forestier et dans les produits bois obtenus après la récolte. Le secteur forêt bois permet également de limiter certaines émissions de CO2, en utilisant le bois en lieu et place de matériaux ou d'énergie plus émetteurs. Il s'agit des effets de substitution matériau et substitution énergie.

Le Label Bas Carbone permet l'émergence de projets forestiers bénéficiant d'un bilan carbone amélioré par rapport à une situation de référence. Les co-bénéfices apportés par les projets, en matière environnementale notamment (biodiversité, qualité des sols, de l'eau...) sont également valorisés. Trois méthodes forestières sont actuellement disponibles afin d'encadrer les projets forestiers : boisement, restauration de peuplements forestiers dégradés, et transformation de taillis en futaie. D'autres méthodes forestières pourraient prochainement être validées.

Le fonctionnement du Label Bas Carbone

Le Label Bas Carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas carbone.

Les projets doivent répondre à différents critères :

Additionnalité : la quantité de CO2 séquestrée doit être supérieure à celle obtenue sans la mise en place du projet.
Traçabilité et transparence : vérification de la séquestration de carbone par un auditeur indépendant et accrédité.
Suivi et permanence du stockage de carbone : mesure et vérification de la quantité de CO2 évitée, plan de suivi quantitatif pendant la période de comptabilisation.
Pas de double comptage.

L'objectif est d'apporter des garanties sur le terrain et d'aller chercher de la rémunération pour ces réductions d'émissions, en proposant un diagnostic initial et des leviers.

Pour bénéficier du Label Bas Carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition Ecologique. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d'émissions associées aux projets sont calculées.

Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du Label Bas Carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant et de leur financement.

Une fois reconnues, ces réductions d'émissions sont inscrites sur le registre dédié : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.

Financement

Qui finance les projets ?

Des entreprises, des collectivités, des associations, des particuliers... Autrement dit, toute personne qui souhaite soutenir des projets avec un impact positif réel et certifié sur le climat. Ces réductions d’émissions labellisées peuvent être utilisées dans le cadre d’une démarche de compensation carbone volontaire, et non dans le cadre de leurs obligations réglementaires (quota européen d’émissions du marché carbone).

Comment sont financés les projets ?

Le label bas carbone permet de faciliter la rencontre entre le porteur de projet et le financeur. En effet, une fois que l’Etat valide le projet, c’est-à-dire qu’il reconnaît que ce dernier respecte la méthode et qu’il est bien additionnel, il est inscrit sur la page d’enregistrement des projets sur le site internet du Ministère. Le financeur peut alors consulter les projets et en choisir un. A ce moment-là, des négociations ont lieu de gré à gré entre le porteur de projet et le financeur sur :

le prix de la tonne de CO2, tenant compte de tous les coûts du projet et des co-bénéfices (souvent, compris entre 30 et 50 euros la tonne)
du positionnement du financement, soit en fin de projet, ou au début (étape 3 ou 5) pour porter le risque à la place de l’agriculteur.

En pratique, il sera difficile pour un agriculteur de se présenter individuellement pour vendre des tonnes de CO2, qui représenteront de trop petites quantités par rapport aux besoins de compensation carbone d’une entreprise. Pour ce faire, il y aura besoin d’un intermédiaire à l’échelle d’un territoire dont le rôle sera : de regrouper les agriculteurs en grandes cultures souhaitant labelliser un projet, de structurer un fond carbone collectif en local, et de prospecter puis vendre les quantités de carbone auprès de financeurs, pour enfin reverser ces financements aux agriculteurs.

Comment obtenir un financement carbone en agriculture ?

Vous pouvez vous faire accompagner par des entreprises spécialisées telles que RizeAG et France Carbon Agri.

Le Label Bas Carbone au niveau Européen

Au niveau du Label Bas Carbone, porté par le Ministère de la Transition Ecologique, nous rappelons que les méthodes sont validées à l'échelle Française mais non communes à l'ensemble des pays européens.

Or la Commission Européenne travaille aussi sur le sujet et les visions peuvent être différentes en certains points. Ces différences concernent notamment le rôle des sols et de la bioéconomie dans le stockage de carbone, estimé temporaire pour le 1er et plus permanent pour le 2ème. Mais sa vision devrait être favorable aux pratiques de l'agriculture de conservation des sols, qui pourrait se déployer si le "carbon farming" trouve un modèle économique rémunérateur pour les agriculteurs. Pour la Commission Européenne, le périmètre du carbon farming se concentre sur les absorptions de carbone. Les réductions des émissions de CO2 n'y sont considérées que comme un co-bénéfice.

Vous êtes porteur de projet ou vous souhaitez financer des projets

Si vous êtes porteur de projet intéressé, ou si vous souhaitez financer des projets Bas Carbone, toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire :

Vidéo

Quand l’agriculture sauve la planète & Label Bas Carbone

Pour aller plus loin

Annexes

Sources