Collaboration et coopération en agriculture Cycle du carbone et GES Résilience climatique Biodiversité

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Présentation

Caractérisation de la technique

Description de la technique :

Cette fiche technique est issue d’un projet d’étudiants ingénieurs (VetAgro Sup – Campus agronomique de Clermont-Ferrand – Option Calice 2018-2019). La première version de ce document, rédigée par Joëlle Tarico, Nicolas Gavelle et Romain Blanc, est issue d’une analyse d’articles techniques (cfr. 5. Pour en savoir plus) et d’une série d’enquêtes réalisées auprès de cinq groupements d’exploitations en assolement en commun.

LE PRINCIPE

L’assolement en commun est un moyen permettant à différentes exploitations agricoles de regrouper leurs parcelles en une seule unité spatiale et organisationnelle, sans pour autant fusionner ces exploitations, qui gardent chacune leur identité juridique et sociale propre. La gestion commune des facteurs de production (foncier, ateliers de production animale, matériels…) peut être totale, avec une mise en commun de tous les facteurs de production, ou partielle.

La mise en œuvre d’un assolement en commun peut répondre à une diversité d’objectifs définis par les exploitants comme, par exemple :

Economie d’échelle, par une réduction des charges (mécanisation, achat groupé d’intrants, …)
Réduction des risques
Introduction de pratiques plus durables
Sécurisation du système
Plus de temps libre
Travail en groupe

CONDITIONS DE RÉUSSITE

L’aspect humain est au centre de la bonne réussite de l’assolement en commun. Celui-ci repose en effet sur une nouvelle organisation commune entre les différents agriculteurs des exploitations constituant le groupement. Un travail préalable afin d’apprendre à se connaitre et afin d’établir des règles de fonctionnement est souvent nécessaire avant la mise en place de l’assolement en commun. Cette première étape cruciale aboutit généralement à la production d’un règlement intérieur détaillant différents aspect : répartition les tâches à effectuer (avec éventuellement une spécialisation qui s’opère), le choix de redistribution des résultats du groupement, la gestion des déclarations PAC (Politique Agricole Commune) ... De nombreux centres de gestion proposent des formations permettant de réaliser ce travail préalable.

Précision sur la technique :

Mettre en place ce genre de projet nécessite de prendre le temps. En effet, c’est un projet dont la mise en œuvre se réfléchit sur le long terme et dont le facteur humain est central : une période préalable à la mise en place de l’assolement en commun est bien souvent nécessaire (de plusieurs mois à un an ou plus). Ayant pour vocation de s’ancrer dans le long terme, il peut être difficile de sortir de ce genre de système. En effet, les agriculteurs impliqués ne possèdent bien souvent plus de matériel propre à leur exploitation (choix d’une « CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole) totale ») et les parcelles sont “noyées” au milieu des autres. Néanmoins, d’un point de vue juridique, il est facile d’en sortir puisque les exploitations individuelles existent toujours.

Période de mise en œuvre

Echelle spatiale de mise en œuvre Parcelle

Exploitation

L’échelle de mise en œuvre de l’assolement en commun est celle des parcelles des différentes exploitations qui sont mises en commun : bien souvent le parcellaire de l’assolement commun reste regroupé dans un rayon proche des exploitations et un remembrement des parcelles contiguës peut être effectué afin créer de nouveaux îlots.

Application de la technique à...

Toutes les cultures : Facilement généralisable

Il est possible de mettre en place un assolement en commun sur tous les systèmes agricoles. Néanmoins, à l’heure actuelle, force est de constater que ce système organisationnel est aujourd’hui quasi exclusivement mis en place sur des systèmes produisant des cultures de plein champ. Dans le cas où une exploitation possède un atelier de production animale, les effluents d’élevage (fumier, lisier…) peuvent être utilisés sur l’ensemble des parcelles de l’assolement en commun mais les produits de l’atelier (viande, lait...) et la gestion de cet atelier restent bien souvent propres à l’exploitation et ne sont pas mis en commun.

Tous les types de sols : Facilement généralisable

Dans le cas où plusieurs exploitations souhaitant se mettre en assolement en commun ont un potentiel agronomique de terres apportées inégal, il est possible de pondérer chaque hectare de parcelle apporté à l’assolement en fonction de son potentiel agronomique. Cette pondération n’a d’intérêt que dans le cas où il a été décidé que le potentiel agronomique des terres apportées serait un critère pris en compte dans la redistribution des produits du groupement (dans ce cas 1 ha apporté par un exploitant n’est pas forcément égal à 1 ha compté dans ses parts)

Tous les contextes climatiques : Facilement généralisable

Réglementation

Influence POSITIVE

La SEP (Société en Participation), créée en 2005 avec la loi relative au développement des territoires ruraux, constitue la forme juridique permettant de reconnaitre légalement les assolements en commun.

Cette société a la particularité de ne pas avoir de personnalité morale propre, ce sont donc les associés qui restent propriétaires ou locataires des biens qu’ils mettent à sa disposition. Toutefois, la rédaction de statuts est indispensable à son existence. Cette forme juridique évite d’aller jusqu’à la fusion des exploitations souhaitant mettre en commun leurs terres tout en étant en conformité vis à vis du fermage. Pour ce faire, l’exploitant ayant des parcelles en fermage doit informer le propriétaire, via à un courrier recommandé avec accusé de réception, de sa volonté de travailler en assolement en commun en précisant quelles sont les parcelles impliquées et en lui communiquant les statuts de la société en participation. L’exploitant doit attendre un délai légal de deux mois avant de mettre ses terres à disposition de la société en participation afin de laisser au propriétaire la possibilité de contester le projet d’assolement en commun devant le tribunal paritaire des baux ruraux.

Il est à noter qu’aucun bâtiment ne peut être inclus dans la SEP. De plus, la SEP ne permet pas de détenir du matériel. De ce fait, selon les besoins ou la volonté des exploitants, d’autres formes juridiques comme une CUMA, une SARL (Société à Responsabilité Limitée), un GIEE (Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental) ou encore un groupe d’employeurs peuvent être créées.

Enfin, il existe d’autres formes juridiques permettant la mise en commun d’un assolement comme par exemple les GIE (Groupement d’Intérêt Economique).

Effets sur la durabilité du système de culture

Critères "environnementaux"

Effet sur la qualité de l'air : Variable

L’assolement en commun n’étant pas une pratique culturale mais une réorganisation d’un système, l’effet sur la qualité de l’air dépendre des pratiques mises en place et du type de matériel choisi. Des changements de pratiques liés à l’assolement en commun peuvent avoir des effets favorables sur la qualité comme par exemple : la réduction des doses de produits phytosanitaires appliquées sur le matériel végétal se réalise notamment par l’achat en commun de matériels de pulvérisation plus performants : guidage GPS, coupure de tronçons, …

Effet sur la qualité de l'eau : Variable

L’effet sur la qualité de l’eau dépend aussi des pratiques et du type de matériel choisi et non pas de l’assolement en commun en lui-même. La création d’un assolement en commun avec une exploitation possédant un atelier de production animale peut permettre d’épandre du lisier ou du fumier pour fertiliser les parcelles et ainsi réduire les épandages de fertilisants minéraux.

Effet sur la consommation de ressources fossiles : Variable

L’effet sur la consommation d’énergie fossile et sur l’émission de GES dépendra des pratiques et du type de matériel choisi et non pas de l’assolement en commun lui-même. Le passage à des pratiques culturales sans labour (voir fiche pratiquer des techniques culturales sans labour) permettra, par l’arrêt du labour, de réduire la consommation de carburant (constaté sur 3 des 5 exploitations enquêtées lors du projet étudiants 2019). Toutefois, cette pratique induira une augmentation de cette consommation étant donné le nombre accru de passages nécessaires pour réaliser un travail du sol en interculture ou encore pour désherber mécaniquement. L’impact du TCS est aussi jugé comme négatif en termes d’émission de GES.

L’assolement en commun permet aussi d’optimiser les déplacements grâce à la réorganisation des parcelles, ainsi cela permet de diminuer la consommation de carburant en limitant les déplacements (voir fiche GECO: optimiser les déplacements).

Critères "agronomiques"

Productivité : Variable

L’effet sur la productivité dépend des pratiques et non pas directement de l’assolement en commun.

L’évolution des rendements est variable selon les choix agronomiques faits au sein du groupement. En effet, dans le cas d’un assolement en commun ayant fusionné tout ou une partie des parcellaires, si une partie des surfaces cultivées est touchée en termes de rendement, cette baisse de production sera diluée par une surface totale plus importante. L’assolement en commun peut donc permettre une réduction du risque encouru et une meilleure gestion de celui-ci.

Fertilité du sol : Variable

Stress hydrique : Variable

Le stress hydrique dépend des pratiques et non pas directement de l’assolement en commun. Toutefois, il est à noter que l’assolement en commun peut permettre des investissements importants comme dans du matériel d’irrigation ce qui peut permettre de réduire le stress hydrique lié à une pluviométrie insuffisante sur les cultures (voir fiche GECO: irriguer les cultures)

Critères "économiques"

Charges opérationnelles : En diminution

Un passage en assolement en commun permet généralement une gestion plus fine et plus réfléchie des itinéraires techniques et réduit donc les charges en produits phytosanitaires ou en engrais. Cette diminution est généralement accentuée par l’achat en commun de matériel plus performant (guidage GPS, coupure de tronçons, …) et par des changements de pratiques (pulvérisation à bas volumes, implantations de cultures intermédiaires…). Toutefois, la mise en place de certaines pratiques peuvent augmenter les charges comme l’implantation de cultures intermédiaires ou de cultures associées impliquant des charges liés à la semence notamment (voir fiche GECO : implanter des cultures dérobées ou double-cultures, cultiver des associations d'espèces annuelles)

Charges de mécanisation : En diminution

La mise en place d’un assolement en commun permet une diminution du parc matériel. De plus, le matériel est amorti sur une plus grande surface ce qui permet de diminuer le coût à l’hectare. Cette réflexion autour de la restructuration du parc matériel est souvent accompagnée par des conseils de chambre d’agriculture ou aidée grâce à des formations. L’optimisation des déplacements permet aussi de diminuer la fréquence d’utilisation du matériel grâce au regroupement des parcelles et ainsi de réduire les charges de mécanisation (charges de carburant, de lubrifiants) (voir fiche GECO: optimiser les déplacements). Lors d’enquêtes réalisées dans le cadre d’un projet étudiant réalisé en 2019, une exploitation interrogée avait confié avoir réduit ses charges de mécanisation de 180 euros par hectare soit une réduction de moitié par rapport à ses charges initiales.

Marge : En augmentation

Dans les critères économiques précédents, il a été constaté que l’assolement en commun permet une diminution des charges de mécanisation et opérationnelles. Toutefois, l’évolution des rendements est variable selon les choix agronomiques faits au sein du groupement. Si le prix de vente des productions reste dépendant des marchés, l’assolement en commun peut cependant permettre d’ouvrir de nouveaux marchés ou de nouveaux circuits de commercialisation qui n’étaient pas envisageables auparavant. Cela s’explique notamment par le fait que les volumes de production proposés sont plus importants que ceux proposés par une exploitation seule.

Critères "sociaux"

Temps de travail : En diminution

Une diminution du temps de mécanisation est permise grâce à la réorganisation des parcelles et donc grâce à l’optimisation des déplacements et des chantiers. Le passage en assolement en commun permet une réorganisation et éventuellement une spécialisation dans les tâches. Le temps de travail de chacun est diminué, il est également plus facile de gérer les pics de travail à plusieurs. De plus, en cas d’absence d’un des membres, son travail peut être réalisé par les autres associés ce qui permet de réduire le stress lié aux absences non prévues. Les réunions nécessaires pour s’organiser et travailler ensemble demandent du temps qu’il faut prendre en compte. Le fait de passer en assolement en commun fait interagir les exploitants avec des personnes extérieures comme les conseillers de chambre d’agriculture ou de centre de gestion lors de la réflexion du projet.

Travail en collectif : En augmentation

Une exploitation en assolement en commun dispose d’une meilleure capacité d’adaptation au changement car les prises de décisions en groupe sont plus rapides, ce dernier étant très productif en termes d’idées et la peur du risque est moins forte.

Le travail en collectif permet également d’avoir une réflexion sur le système et les pratiques par la discussion. Ainsi, les exploitations en assolement en commun semblent plus enclines à mettre en place de nouvelles pratiques (pratiques de conservation des sols…). De plus, la durabilité de la mise en place de nouvelles pratiques est renforcée par la force du groupe. Autrement dit, si un membre perd confiance en les pratiques d’autres peuvent apporter un soutien moral et ainsi faire perdurer la pratique.

Temps disponible pour la formation : En augmentation

Une exploitation en assolement en commun dispose d’une meilleure capacité d’adaptation au changement car les prises de décisions en groupe sont plus rapides, ce dernier étant très productif en termes d’idées et la peur du risque est moins forte.

Le travail en collectif permet également d’avoir une réflexion sur le système et les pratiques par la discussion. Ainsi, les exploitations en assolement en commun semblent plus enclines à mettre en place de nouvelles pratiques (pratiques de conservation des sols…). Cette réflexion sur le système et les pratiques étant d’autant plus permise par le temps libéré qui peut être consacré à de la documentation ou de la formation.